Vous êtes commerçant / artisan ?
Cette rubrique est à destination des professionnels riverains des travaux du Tzen 2. Vous retrouverez ici l’ensemble des documents et informations relatifs à la Commission d’indemnisation amiable (CIA) du futur Tzen 2.
Présentation de la Commission d’indemnisation amiable
Les objectifs de la CIA
Créée par délibération du Conseil départemental le 26 septembre 2019, la Commission d’indemnisation amiable (CIA) est née d’une volonté du Département de Seine-et-Marne de maintenir l’attractivité commerciale des communes concernées par les travaux du Tzen 2.
Elle a pour objectifs de :
- Faciliter l’indemnisation des professionnels riverains directement impactés par les travaux du Tzen 2, par le biais de la signature d’un protocole transactionnel,
- Offrir souplesse et rapidité pour traiter les demandes d’indemnisation.
En pratique
L'envoi du formulaire de demande d'indemnisation, accompagné des pièces justificatives demandées, est à privilégier par courriel, à l’adresse suivante :
commerces.tzen2@departement77.fr
Il vous est également possible de déposer votre dossier complet, directement dans les locaux du Département, au secrétariat de la CIA, 3 rue Barthel - 77000 Melun.
Les documents nécessaires à votre demande d'indemnisation sont disponibles en téléchargement dans le bloc "Demande d'indemnisation - documents téléchargeables" ci-dessous.
